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L’étranger a interjeté appel en contestant la recevabilité de la requête préfectorale, l’insuffisance des diligences de l’administration et l’absence de nécessité d’une nouvelle prolongation. Il invoquait également l’absence de trouble à l’ordre public et son état de santé.
La juridiction d’appel a relevé que l’appel, motivé, avait été formé dans le délai légal. Elle a constaté que la préfecture avait produit les pièces utiles relatives aux diligences accomplies et que les conditions légales de la prolongation étaient réunies. L’ordonnance a été confirmée.