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Le préfet a ensuite demandé la prolongation de la rétention. Le juge a toutefois ordonné l’assignation à résidence, après avoir relevé la remise d’un passeport en cours de validité et l’existence de garanties de représentation suffisantes.
Le préfet a fait appel en invoquant notamment une motivation insuffisante, des contradictions dans les déclarations, l’insuffisance des justificatifs d’hébergement, l’absence de ressources stables et un risque de soustraction. La juridiction d’appel a confirmé l’ordonnance, considérant que l’hébergement était suffisamment établi, que l’intéressé présentait des gages d’intégration sociale et que la nécessité de maintenir la rétention comme unique moyen de représentation n’était pas démontrée.