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La juridiction a déclaré l’appel recevable, celui-ci ayant été formé dans les formes et délais prévus par les textes applicables. Elle a néanmoins considéré qu’en l’absence de circonstances nouvelles, le juge judiciaire ne pouvait se substituer au juge administratif pour exercer le contrôle relevant de ce dernier.
L’assignation à résidence judiciaire a également été rejetée, le retenu n’ayant pas remis l’original d’un passeport en cours de validité à la police ou à la gendarmerie. L’ordonnance de prolongation de la rétention a été confirmée.