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La demande concernait la rétention d’une personne, fondée sur un arrêté administratif annulé par le tribunal administratif de Paris. Aucun élément ne démontrait que cette annulation avait été suspendue.
La juridiction a considéré que la rétention était dépourvue de base légale et a refusé d’accorder l’effet suspensif sollicité. L’examen au fond de l’appel a été fixé à une audience ultérieure, l’ordonnance valant convocation.