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Le procureur de la République, auquel la décision a été notifiée le même jour, a interjeté appel quelques heures plus tard et demandé que cet appel soit suspensif, en invoquant l’insuffisance des garanties de représentation.
La juridiction relève que l’étranger déclarait vivre dans une localité sans en justifier, qu’il avait été interpellé dans un aéroport alors qu’il voulait se rendre en Turquie et qu’il était porteur d’un faux passeport. Elle déclare l’appel suspensif, ordonne son maintien à la disposition de la justice jusqu’à l’examen au fond et fixe une audience ultérieure.