Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La décision précise qu’elle n’est pas susceptible d’opposition. Elle indique également l’ouverture d’un pourvoi en cassation pour l’étranger, l’autorité administrative ayant prononcé le maintien en rétention et le ministère public, dans un délai de deux mois suivant la notification. Les notifications ont été effectuées par courriel, transmission au greffe du centre de rétention administrative et voie électronique professionnelle.