Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le retenu contestait l’effectivité des diligences, estimant qu’une audition n’était pas nécessaire puisque sa nationalité avait déjà été reconnue. La juridiction a toutefois retenu que les demandes de laissez-passer avaient bien été adressées aux autorités consulaires et qu’il n’était pas établi, à ce stade, que l’éloignement serait impossible avant l’expiration du délai légal de 90 jours. Elle a confirmé la prolongation de la rétention pour trente jours.