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Le retenu revendiquait la nationalité algérienne, mais avait utilisé plusieurs identités et dates de naissance, ce qui avait empêché les autorités consulaires algériennes d’effectuer utilement leurs vérifications. Le consulat n’avait pas délivré de document de voyage. Les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie, momentanément interrompues, avaient repris.
La cour a estimé que l’administration ne pouvait être tenue responsable de l’absence de réponse consulaire et que l’éloignement demeurait possible dans le délai légal de 90 jours. Elle a confirmé la prolongation de la rétention pour trente jours.