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L’étranger a contesté la régularité de son placement. Le juge a ordonné sa mise en liberté, notamment en raison du délai d’information de sa conjointe pendant la garde à vue et de l’intérêt supérieur de son enfant.
Le préfet a relevé appel. La juridiction d’appel constate que la demande d’avis a été formulée le 6 septembre 2026 à 12 heures, mais que la tentative de contact n’est intervenue que le 7 septembre à 11 heures 03, sans circonstance insurmontable justifiée. Elle retient l’irrégularité de la garde à vue et confirme la mise en liberté par substitution de motifs.