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Le juge a fait droit à cette demande, puis le retenu a interjeté appel en invoquant notamment l’absence d’émargement du registre du local de rétention administrative et du centre de rétention administrative.
La juridiction d’appel a relevé que le document produit mentionnait l’arrivée au local de rétention, la notification des droits et l’émargement du retenu, mais ne comportait pas les date et heure de son départ vers le centre de rétention. Elle a considéré que cette lacune empêchait de contrôler la continuité de la privation de liberté et a déclaré irrecevable la requête préfectorale en prolongation.