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L’étranger indiquait disposer d’une adresse de résidence conjugale. Cette adresse a toutefois été considérée comme peu effective, la cohabitation avec son épouse étant exclue dans un contexte de séparation et de violences alléguées. L’intéressé déclarait également être sans activité et sans ressources.
La juridiction a estimé que ces éléments révélaient l’absence de garanties suffisantes de représentation et un risque de soustraction à la décision d’appel. Elle a déclaré l’appel suspensif et ordonné le maintien de l’étranger à la disposition de la justice jusqu’à l’audience au fond.