Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Une expédition de l’ordonnance doit être remise au préfet, à l’étranger et à son conseil, ainsi qu’au procureur général. Les notifications ont été effectuées le 15 septembre 2026 par courriel, transmission au greffe du centre de rétention administrative et voie électronique professionnelle.