L’autorité préfectorale avait saisi le juge d’une requête en prolongation, accompagnée d’échanges avec le consulat algérien établissant des diligences et un rendez-vous consulaire. La requête comportait également des cases de motivation, jugées suffisamment explicites malgré leur formulation succincte.

L’éloignement n’avait pas été exécuté faute de délivrance d’un document de voyage par le consulat. L’étranger invoquait les tensions entre la France et l’Algérie, sans produire d’élément personnel démontrant l’impossibilité de son éloignement pendant la rétention. L’ordonnance de prolongation a été confirmée.