L’étranger a interjeté appel en invoquant notamment l’irrégularité de la procédure, l’absence de nécessité de la rétention, le défaut d’actualisation du registre et l’absence de pièces relatives à un précédent placement fondé sur la même mesure d’éloignement.

La cour d’appel a jugé l’appel recevable. Elle a constaté que la préfecture n’avait produit aucune pièce permettant de connaître le nombre et la durée des placements antérieurs, empêchant le contrôle de nécessité imposé au juge. La requête en prolongation a été déclarée irrecevable et la remise en liberté ordonnée, sous réserve de l’obligation de quitter la France.