Le tribunal judiciaire a d’abord déclaré la requête préfectorale irrecevable, notamment en raison de l’absence de justification de la compétence de son signataire. La procureure de la République et le préfet ont relevé appel.

La cour d’appel a retenu qu’une délégation de signature régulièrement publiée pouvait être produite en appel et que son absence initiale ne rendait pas la requête irrecevable. Elle a également jugé qu’une irrégularité antérieure, relative à une décision de l’OFPRA, ne pouvait plus être invoquée lors de cette nouvelle audience.

La cour a constaté les diligences consulaires accomplies, mais a relevé les difficultés persistantes des relations franco-russes et l’absence de délivrance d’un laissez-passer. Elle a conclu à l’absence de perspective raisonnable d’éloignement avant l’expiration de la durée maximale de rétention et a refusé la prolongation.