Le jugement de première instance a constaté la résiliation du bail, ordonné la libération des lieux, fixé une indemnité d’occupation et condamné le locataire au paiement d’arriérés, de frais et de dépens. Il a également rejeté sa demande de délais de paiement et d’indemnisation d’un préjudice moral.

Le locataire a interjeté appel. La juridiction d’appel a estimé qu’une solution négociée pouvait être recherchée et a ordonné une réunion d’information sur la médiation, puis une médiation sous réserve du consentement des parties. Elle a sursis à statuer sur l’ensemble des demandes.