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Les acquéreurs ont ensuite assigné le vendeur en indemnisation sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil. Le tribunal judiciaire a condamné le vendeur au paiement de sommes correspondant aux travaux de reprise, au préjudice de jouissance, aux frais irrépétibles et aux dépens.
Le vendeur a interjeté appel. Le conseiller de la mise en état a estimé qu’une solution négociée pouvait être recherchée, a imposé une réunion d’information sur la médiation, puis prévu l’instauration d’une médiation sous réserve du consentement des parties. Il a sursis à statuer sur les demandes.