Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
L’employeur contestait le nombre de jours, le salaire de référence, le calcul de l’indemnité et les retenues opérées. Il sollicitait de son côté des provisions correspondant à des primes et à des virements qu’il estimait indus.
Les deux parties avaient fait appel du jugement prud’homal les déboutant de leurs demandes. Le conseiller de la mise en état a rejeté les provisions en raison de contestations sérieuses, ordonné la jonction des instances et réservé les dépens avec ceux du fond.