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Le conseiller de la mise en état a invité l’appelant à présenter ses observations sur l’éventuelle incompétence territoriale de cette cour, au regard de l’article 77 du Code de procédure civile. L’appelant n’a pas répondu.
La cour a relevé que le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt dépendait du ressort de la cour d’appel de Versailles. Elle s’est déclarée territorialement incompétente et a renvoyé l’affaire ainsi que les parties devant la cour d’appel de Versailles, avec transmission du dossier par le greffe.