Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la radiation de l’affaire. Il a précisé que son réenrôlement serait soumis à son accord préalable, sur justification de l’accomplissement des diligences manquantes. L’ordonnance doit être notifiée aux parties et à leurs représentants par lettre simple.