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Le décès de l’intimée a été porté à la connaissance de la juridiction par la transmission de son acte de décès. Le conseiller de la mise en état a ordonné l’interruption de l’instance et invité les parties à faire connaître, dans un délai de deux mois, leurs initiatives pour reprendre la procédure.
Aucune conclusion n’étant parvenue au greffe, la procédure a été radiée et supprimée du rang des affaires en cours.