Cour d’appel de Pau, 3 septembre 2026, RG n° 25/03339

Jurisprudence

Cour d’appel de Pau, 3 septembre 2026, RG n° 25/03339

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⚖️ Cour d’appel de Pau

📂 Procédure

🏷️ Radiation de l’instance

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel de Pau
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Radiation de l’instance
Textes cités
Aucun

Résumé

Les demanderesses et le défendeur n’ont pas comparu aux audiences des 21 mai 2026, 28 mai 2026 et 9 juillet 2026. Le défendeur n’avait pas fait citer les demanderesses.

Constatant ce défaut de diligence, le premier président a prononcé la radiation de l’instance. Il a également donné acte au conseil de sa renonciation au bénéfice d’une décision de taxe rendue par le bâtonnier du barreau de Mont-de-Marsan. Les dépens ont été réservés.

Références de jurisprudence

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