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Le greffe a ensuite invité les parties, par message RPVA, à présenter leurs observations sur une éventuelle péremption de l’instance. Aucune réponse n’a été adressée et aucune justification de l’exécution des causes du jugement n’a été produite par l’appelant.
La juridiction retient que le délai de péremption a couru à compter de la radiation et qu’aucune diligence interruptive n’a été accomplie pendant deux ans. Elle constate donc la péremption, l’extinction de l’instance et la force de chose jugée du jugement. Les frais sont supportés par l’appelant.