Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le greffe a ensuite invité les parties, par message RPVA du 1er octobre 2025, à présenter leurs observations sur une éventuelle péremption de l’instance. Aucune réponse n’a été adressée et aucune justification de l’exécution des causes du jugement n’a été fournie par l’appelant.
Le conseiller de la mise en état a retenu que l’absence de diligences pendant deux ans avait entraîné la péremption de l’instance. Celle-ci a été déclarée éteinte, le jugement bénéficiant de la force de la chose jugée, et les frais ont été mis à la charge de l’appelant.