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En cours d’instance, l’acheteur a vendu la parcelle à un tiers. Après l’échec d’une médiation, le demandeur s’est désisté devant le juge des référés. Celui-ci a constaté l’extinction de l’instance, laissé les dépens à la charge du demandeur, mais condamné le défendeur au paiement de frais irrépétibles.
Le défendeur a interjeté appel de cette seule condamnation. Le demandeur a formé en appel une demande de dommages-intérêts pour comportement déloyal ainsi qu’une demande d’amende civile pour appel abusif.