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Le demandeur a d’abord assigné la SAFER Occitanie et l’acquéreur afin d’obtenir l’annulation de l’attribution et de la vente. Le juge de la mise en état a déclaré irrecevable la demande de nullité de la vente, les vendeurs n’ayant pas été appelés en cause.
Le demandeur a ensuite assigné les vendeurs pour régulariser la procédure. Le juge de la mise en état a déclaré cette assignation entièrement irrecevable. La cour distingue les demandes déjà tranchées de celles qui ne l’étaient pas.