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La société a demandé sa réinscription en produisant plusieurs procès-verbaux de constat, des justificatifs d’annulation de réservations et une attestation de la société chargée de la gestion locative. Le syndicat des copropriétaires a contesté l’exécution complète des travaux et invoqué le non-paiement d’une astreinte.
La juridiction constate la démolition intégrale des équipements et l’absence d’occupation récente. Elle autorise la réinscription, mais rejette la demande de dommages et intérêts pour abus du droit de défendre, faute de preuve d’une intention de nuire.