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Le créancier a soutenu que le débiteur ne pouvait invoquer une impossibilité de paiement après s’être abstenu d’exécuter pendant plusieurs années. Il a également demandé que soit constatée la péremption de l’instance.
Le débiteur a été placé en redressement judiciaire le 24 mars 2026. Une assignation aux fins de réinscription a été déposée au greffe le 26 mars 2026. Le mandataire judiciaire et l’administrateur judiciaire sont intervenus volontairement. La juridiction a rejeté la demande de péremption et autorisé la réinscription, en retenant l’interdiction légale de payer les créances antérieures.