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Avant l’expiration du délai de deux ans, l’appelant a déposé au greffe une assignation aux fins de réinscription le 26 mars 2026. Le créancier a soulevé la péremption de l’instance.
L’appelant, placé en redressement judiciaire le 24 mars 2026, a invoqué l’impossibilité juridique de payer la condamnation, correspondant à une créance antérieure au jugement d’ouverture. Le créancier contestait cette impossibilité et demandait le maintien de la radiation.
La demande de péremption a été rejetée et la réinscription au rôle autorisée. Chaque partie conserve ses dépens et la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile est rejetée.