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Biotrans a déclaré une créance de dommages et intérêts au passif, correspondant à des investissements et à des charges locatives, puis a réduit le montant relatif au bail. Une première ordonnance a admis une partie de la créance. Saisie en appel, la cour a invité Biotrans et ses organes de procédure à saisir le juge du fond dans le mois suivant la notification de l’arrêt. Faute de justification de cette saisine, la créance a finalement été rejetée.