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Après signification de cette décision, l’exploitant a transmis des grands livres comptables et plusieurs factures de charges. Il a également produit une attestation personnelle affirmant l’absence de factures concernant la paille. L’indivisaire bénéficiaire a demandé la liquidation de l’astreinte, estimant que les documents ne permettaient pas d’établir les revenus générés par les parcelles indivises.
La juridiction a considéré que l’injonction n’était pas exécutée, aucune cause étrangère n’étant démontrée. L’astreinte a été liquidée pour les périodes courant du 14 décembre 2022 au 12 mai 2025.