Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La CDAPH a accordé l’AEEH, le matériel adapté et l’aide mutualisée, tout en refusant le complément, l’aide individualisée et l’orientation. Après consultation médicale, le tribunal judiciaire a accordé l’orientation vers un SESSAD, mais a rejeté le complément et l’aide individualisée.
En appel, la cour retient les certificats médicaux, évaluations d’ergothérapeutes, factures de soins et éléments scolaires. Elle accorde le complément d’AEEH de catégorie 1, les dépenses mensuelles dépassant le seuil requis, mais confirme le refus d’une aide humaine individualisée, l’aide mutualisée étant jugée suffisante. L’aide juridictionnelle provisoire est accordée et les dépens d’appel partagés par moitié.