Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La société a contesté la procédure devant la commission de recours amiable puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Après le rejet de ses demandes et la validation de la mise en demeure, elle a interjeté appel.
Elle invoquait notamment le dépassement du délai de contrôle, l’utilisation prétendue de bulletins de salaire originaux, l’accès insuffisant à la charte du cotisant contrôlé et le défaut de motivation de la lettre d’observations. Subsidiairement, elle contestait le redressement relatif aux déplacements professionnels effectués avec le véhicule personnel du gérant.
La cour confirme intégralement le jugement, considérant que la procédure était régulière et que les éléments produits ne justifiaient pas concrètement les déplacements remboursés.