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La caisse a fixé le taux d’incapacité permanente à 12 %. La société a contesté ce taux. Une expertise judiciaire a évalué l’incapacité globale à 12 %, dont 3 % imputables à l’accident et 9 % à un état antérieur arthrosique.
Après avoir retenu un taux de 3 %, le tribunal judiciaire a été infirmé. La cour considère que l’état antérieur était asymptomatique et entièrement révélé par l’accident. Elle confirme ainsi le taux de 12 % dans les rapports entre la caisse et la société, et condamne cette dernière aux dépens.