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Après un recours amiable puis une contestation judiciaire, le tribunal a jugé régulières la procédure et la mise en demeure, validé certaines observations pour l’avenir et réduit partiellement le redressement relatif aux rentes versées. L’organisme de recouvrement a interjeté appel.
La cour confirme la régularité du contrôle, de la mise en demeure et des observations relatives aux régimes de prévoyance. Elle ordonne toutefois la production des stipulations du contrat de retraite supplémentaire et sursoit à statuer sur le chef de redressement relatif aux rentes.