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La société a contesté la régularité du contrôle, de la mise en demeure et plusieurs chefs de redressement, notamment ceux relatifs aux rentes de retraite supplémentaire et au financement patronal de garanties d’incapacité. Le tribunal judiciaire a validé la procédure et certains chefs, mais réduit le redressement concernant les rentes.
Saisie par l’URSSAF, la cour confirme la régularité du contrôle, de la mise en demeure et les observations relatives à la prévoyance. Elle ordonne la production du contrat de retraite supplémentaire et sursoit à statuer sur le chef relatif aux rentes.