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Les débiteurs ont contesté l’exclusion d’une dette fiscale de 77 052 euros, soutenant que cette créance était prescrite et qu’une décision antérieure faisait obstacle à sa remise en cause. Ils ont également demandé que soit déduit le produit de la vente pénale de leur immeuble, ainsi qu’une réduction de leur capacité de remboursement à 500 euros.
La juridiction a retenu que la décision antérieure n’avait pas statué sur l’effacement des dettes fiscales. Elle a constaté l’existence d’une majoration de 80 % liée à une activité occulte, excluant la dette fiscale de tout effacement. Elle a également maintenu le montant du passif, la capacité mensuelle de remboursement et le plan de désendettement.