Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Travail / Licenciement

🏷️ Licenciement

Un salarié a été engagé en contrat à durée indéterminée comme agent d’entretien équipier de collecte par une société de nettoiement. Après plusieurs contrôles faisant état d’un travail insuffisant, du non-respect des consignes et de la transmission d’informations erronées, il a été convoqué à un entretien préalable puis licencié pour cause réelle et sérieuse, avec dispense de préavis rémunéré.

Le salarié a contesté la rupture devant le conseil de prud’hommes, invoquant notamment l’absence d’équipements de protection, un malaise survenu lors de la notification du licenciement et l’absence de preuve des griefs. Il demandait des dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat et licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La cour a retenu la réalité de propos irrespectueux et menaçants envers un supérieur hiérarchique. Elle a confirmé le licenciement, rejeté les demandes indemnitaires et condamné le salarié aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité au titre des frais irrépétibles.

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