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L’employeur a proposé à plusieurs reprises le poste de préparateur ajusteur, puis celui d’aide usineur, sans produire d’avis médical complémentaire ni d’étude de poste suffisante. Le salarié a refusé ces propositions et a saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la résiliation du contrat. Il a ensuite été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement en octobre 2024.
Après l’ouverture de la liquidation judiciaire de la société, la cour retient un manquement grave à l’obligation de reclassement, prononce la résiliation aux torts de l’employeur et fixe diverses créances au passif.