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Il a saisi le conseil de prud’hommes en invoquant une discrimination syndicale, fondée notamment sur l’absence d’évolution professionnelle, des écarts de rémunération, des mentions relatives à ses absences syndicales et un défaut de formations. Un syndicat est intervenu volontairement et a demandé réparation de son propre préjudice.
Après avoir retenu la discrimination et accordé des dommages-intérêts au salarié et au syndicat, le conseil de prud’hommes a été saisi d’un appel de l’employeur. La juridiction d’appel a estimé que les écarts de carrière et de rémunération étaient objectivement justifiés, que le défaut de formation n’était pas établi et que les manquements à l’accord social ne caractérisaient pas, à eux seuls, une discrimination.