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Il a saisi le conseil de prud’hommes en 2022 pour faire reconnaître des manquements à l’obligation de sécurité, une inégalité de rémunération et une discrimination syndicale. Le conseil de prud’hommes a accueilli ses demandes et accordé plusieurs indemnités. L’employeur a interjeté appel.
La cour relève que les faits invoqués au titre de l’obligation de sécurité se sont déroulés entre 2006 et 2021. Elle ordonne la révocation de la clôture et invite les parties à débattre de la prescription éventuelle d’une partie de ces faits.