Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le travailleur soutenait être lié par un contrat de travail verbal à temps plein et invoquait des consignes précises concernant les horaires, les lieux, les équipes et les véhicules. La société soutenait qu’il intervenait comme auto-entrepreneur.
La cour a estimé que le travailleur sollicitait lui-même les missions, pouvait refuser une prestation ou être remplacé, et n’était pas soumis à un contrôle ou à des sanctions. Elle a donc écarté l’existence d’un lien de subordination et rejeté l’ensemble de ses demandes.