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La société a opposé la prescription, l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte et l’irrecevabilité de la demande de congés payés formée en appel. Elle contestait également le montant de la prime en invoquant des anomalies de facturation et un mode de calcul différent.
La cour a retenu que la prime était exigible au plus tôt le 30 avril 2019, que l’action engagée le 25 avril 2022 n’était pas prescrite et que le reçu ne mentionnait pas une créance alors non exigible. Elle a fixé la prime à 6 320 euros brut et les congés payés à 632 euros brut.