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Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes, qui a prononcé la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur. En appel, il sollicitait notamment la reconnaissance d’un CDI, la fixation du temps de travail à 104 heures mensuelles, des rappels de salaire et diverses indemnités.
La juridiction d’appel retient un CDI à temps partiel de 104 heures par mois jusqu’au 16 février 2023. Elle accorde des rappels de salaire, des congés payés, les indemnités de rupture et 10 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais rejette les demandes fondées sur le travail dissimulé, le suivi médical et l’absence d’entretien professionnel.