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Le conseil de prud’hommes avait retenu l’existence d’un contrat de travail, validé le licenciement pour faute grave et accordé plusieurs indemnités. L’agent a interjeté appel. La société contestait la qualification salariée et invoquait l’absence de lien de subordination.
La cour d’appel juge que les éléments produits ne démontrent ni ordres précis, ni contrôle effectif, ni pouvoir disciplinaire. Elle infirme le jugement sur la requalification et rejette les demandes subséquentes, en mettant les dépens à la charge de l’agent.