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Au cours de la procédure d’appel, les deux parties ont informé la cour qu’un accord était en voie de finalisation et ont sollicité le retrait de l’affaire du rôle. Cette demande a été formalisée à l’audience. La cour a ordonné le retrait de l’affaire et n’a pas statué sur les dépens ni sur les frais irrépétibles.