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La preuve du dénigrement et de la désorganisation – Cour d’appel de Lyon, 3 septembre 2026, RG n° 22/07221 : La cour écarte le dénigrement faute d’éléments objectifs établissant la remise de dossiers ou l’organisation de réunions pendant les cours. Elle exclut également la désorganisation : les anciennes salariées travaillaient à temps partiel et leur remplacement impossible n’est pas démontré. Les étudiants pouvaient librement changer d’établissement selon les modalités applicables.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Concurrence — Concurrence déloyale— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.