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La confidentialité des échanges de médiation – Cour d’appel de Versailles, 15 septembre 2026, RG n° 25/02723 : Sauf accord contraire des parties, les propos, écrits et actes accomplis pendant la réunion sont confidentiels. Cette confidentialité ne couvre pas la présence ou l’absence d’une partie, que le médiateur doit signaler au juge.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Médiation judiciaire— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.