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La confidentialité des échanges de médiation – Cour d’appel de Versailles, 15 septembre 2026, RG n° 25/03774 : Sauf accord contraire, les propos, écrits et actes échangés pendant la réunion sont confidentiels. En revanche, la présence ou l’absence d’une partie ne l’est pas, le médiateur devant informer le juge de toute absence.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Médiation judiciaire— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.