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Une société se présentant comme venant aux droits de Financo a assigné l’emprunteuse en paiement du capital restant dû. Au cours de la procédure, la juridiction a demandé que soit justifiée sa qualité à agir. La demanderesse a produit un extrait d’immatriculation censé établir un changement de dénomination, mais ce document concernait une autre société, inscrite sous un numéro distinct.
La juridiction a donc déclaré la demande irrecevable, faute de preuve que la demanderesse venait aux droits du prêteur, et l’a condamnée aux dépens.